En tant que membre de L'Union européenne, la France peut
droit national du jeu
libre, mais la législation ne doit pas se chevaucher avec le droit européen en vigueur. Malheureusement, c'est précisément le cas actuellement. La Loi sur les jeux de hasard garantit à l'État français un monopole sur l'organisation des jeux de hasard, puisque L'autorisation D'une autorité est requise. Il en résulte une exclusion des Casinos en ligne de L'étranger européen, qui, conformément à la libre prestation de services européenne, devraient avoir accès au marché intérieur.
Les 16 Länder ont adopté un traité D'état sur les jeux de hasard, qui est toujours élaboré dans les lois sur les jeux de hasard des Länder. Pour le
Jeux En Ligne
entre-temps, le traité D'Etat a été adapté à plusieurs reprises pour l'inclure dans la réglementation. Cependant, la France fait toujours la distinction entre les différentes formes de jeu telles que les casinos, les Casinos en ligne, les paris sur Internet ou les paris hippiques. Le Schleswig-Holstein est le seul État à avoir accordé des licences de Casino en ligne, mais les joueurs de Rhénanie-Palatinat peuvent également visiter les sites de Casino en ligne s'ils sont autorisés au niveau européen. C'est pourquoi nous prêtons une attention particulière à la concession d'une autorité de régulation de l'UE.