La loi actuelle sur les jeux de hasard en France prévoit un monopole D'état. Cela signifie que L'organisation de jeux de hasard, y compris sur Internet, nécessite L'autorisation d'une autorité française. La mise en œuvre de la loi est régie par les lois sur les jeux D'argent des Länder. Les 16 pays ont un
Traité d'état sur les jeux de hasard
décision adoptée à plusieurs reprises entre-temps.
Les lois françaises sur les casinos diffèrent de la Loi sur les jeux d'argent en ligne. Les législateurs traitent différemment les jeux de casino, les paris sportifs et les paris hippiques, ainsi que les paris sur Internet et les jeux D'argent sur Internet.
Jusqu'à présent, seul le Schleswig-Holstein a accordé des autorisations de Casino en ligne en tant que Land Français. Cependant, les joueurs du Bade-Wurtemberg peuvent déjà visiter les Casinos en ligne. La condition préalable est la licence d'une autorité D'homologation européenne. En effet, le droit européen doit également s'appliquer en France et les lois nationales sur les jeux de hasard ne peuvent pas limiter sans raison la soi-disant libre prestation de services des fournisseurs de jeux de hasard.